Budget et finances

  • PLF 2017 : un déficit à 2,7% du PIB envisagé

    Dernier budget du quinquennat de François Hollande, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté au Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Compte tenu d’une hypothèse de croissance de 1,5%, le déficit public annuel passerait de 3,3% du produit intérieur brut (PIB) en 2016 à 2,7% du PIB en 2017. La dette publique se stabiliserait à 96% du PIB.

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  • Sécurité sociale : vers un retour à l’équilibre ?

    En 2015, le déficit du régime général de la sécurité sociale s’établit à 6,8 milliards d’euros. Pour 2016, la CCSS évalue le déficit à 3,4 milliards d’euros, soit un recul de moitié par rapport à 2015 et une amélioration de près de 2 milliards d’euros par rapport aux précédentes prévisions.

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  • Agenda de réformes : le prélèvement à la source

    La réforme de la retenue à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et protégera les Français qui doivent faire face aux aléas de la vie : elle évite aux contribuables qui subissent d’importants changements, parfois imprévisibles, des difficultés de trésorerie.

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  • TVA e-commerce – Seuil des ventes à distance abaissé en France

    Depuis ce 1/1/2016, la France a abaissé à 35000 € le seuil de ventes en ligne à des consommateurs français, à partir duquel il est obligatoire pour un e-commerçant européen d’appliquer les taux de TVA français.
    Ce seuil de (...)

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  • Le déficit public se réduit et la dette se stabilise en 2015

    Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget ont tenu un point presse vendredi 25 mars à l’occasion de la publication des comptes nationaux des administrations publiques pour 2015. Le déficit public se réduit fortement en 2015, les impôts baissent et la dette se stabilise.

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  • La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale

    En 2015, la lutte contre la fraude a permis de recouvrer plus de 12 milliards d’euros contre 10,4 milliards d’euros en 2014. 44 894 demandes de régularisation fiscale ont été enregistrées à ce jour par le service de traitement des déclarations rectificatives, depuis sa création en juin 2013. En 2015, cela a permis de récolter 2,65 milliards d’euros de recettes fiscales, dont 900 millions d’euros d’amendes et de pénalités. .

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  • Exécution du budget pour 2015 : un déficit en baisse

    Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le 14 janvier 2016 les résultats de l’exécution du budget de l’Etat pour 2015. Le déficit budgétaire s’établit à 70,5 milliards d’euros, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014, son niveau le plus bas depuis 2008.

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  • Budget 2016 : un déficit public ramené à son niveau d’avant-crise

    Le projet de loi de finances pour 2016 a été définitivement adopté le 17 décembre 2015 par l’assemblée nationale. Le sérieux budgétaire paye : le déficit public sera ramené à 3,3 % du PIB en 2016, soit quasiment son niveau de 2008, son niveau d’avant-crise.
    Le budget s’appuie sur une prévision de croissance de 1% pour l’année 2016.

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  • Budget de la sécurité sociale 2016 : vers l’équilibre des comptes

    Ce projet de loi poursuit le rétablissement des comptes de la sécurité sociale, met en œuvre les allégements en faveur des entreprises prévues par le Pacte de responsabilité et de solidarité et permet de poursuivre la modernisation de la protection sociale, ainsi que le renforcement des droits sociaux.

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  • Le Programme de stabilité 2015-2018

    Ce programme de stabilité trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques pour les années 2015-2018. Cet exercice, auquel participent tous les Etats membres, s’inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique européenne dite du semestre européen.

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