Casier judiciaire, légalisation, apostille

  • Légalisation de signature

    La légalisation de signature peut être effectuée à l’ambassade.
    Elle consiste à authentifier une signature par le biais d’un tampon dédié à cette procédure.
    La légalisation d’un acte sous seing privé ne peut se faire qu’en (...)

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  • Notariat

    Conformément aux arrêtés du 6 décembre et du 20 décembre 2004, l’ambassade n’exerce plus d’activités notariales depuis le 1er janvier 2005.
    Il est donc recommandé, pour toute question, de solliciter les conseils d’un (...)

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  • Extrait de casier judiciaire

    Vous pourrez obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sur le serveur du casier judiciaire national. Ce document (équivalent du Führungszeugnis allemand) ne peut être délivré qu´en langue française. Selon (...)

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  • Apostille

    L’apostille désigne la procédure qui authentifie un acte public.
    Elle confirme seulement l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre sur le document ; elle ne signifie donc pas que le contenu du document est (...)

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