Casier judiciaire, Notariat, Légalisation

  • Légalisation

    La légalisation de signature peut être effectuée au consulat.
    Elle consiste à authentifier une signature par le biais d’un sceau dédié à cette procédure.
    La légalisation d’un acte sous seing privé ne peut se faire qu’en (...)

    lire la suite

  • Notariat

    Conformément aux arrêtés du 6 décembre et du 20 décembre 2004, le Consulat général de France à Francfort, comme l’ensemble des ambassades et consulats de France situés dans l’union européenne, l’Espace économique européen, (...)

    lire la suite

  • Extrait de casier judiciaire

    Vous pourrez obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sur le site internet du ministère de la Justice. Ce document (équivalent du Führungszeugnis allemand) ne peut être délivré qu’en langue française. Selon (...)

    lire la suite

Haut de page