Perdre ou reprendre la nationalité française

  • Réintégrer la nationalité française

    L’ article 24-2->http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E49FB91A0D74380D6731D7F82C0A83AC.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006149957&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20110805] du code (...)

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  • Perdre la nationalité française

    La perte de la nationalité française est le plus souvent volontaire et s’effectue selon deux modes : par déclaration ou par décret. Cette nationalité peut aussi, dans des cas très particuliers, être involontaire (...)

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