Principes généraux

  • Textes et sites d’information

    Les textes relatifs à l’acquisition de la nationalité française, sa perte, sa réintégration ou la manière dont elle se prouve sont portés dans le code civil
    Consulter les textes sur Legifrance
    On pourra aussi consulter (...)

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  • Droit du sol, naissance en France d’un enfant de parents étrangers

    Sous certaines conditions, tout enfant né en France, même de parents étrangers, peut recevoir la nationalité française au jour de ses 18 ans. On parle de droit du sol (en savoir (...)

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  • La double nationalité

    De manière générale, la France autorise la double nationalité. Les questions les plus fréquemment posées par nos usagers en matière de double nationalité soulèvent cependant deux problématiques très différentes :
    Un enfant (...)

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