18ème Conseil des ministres franco-allemand [de]

Le président de la République M. François HOLLANDE et la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne Mme Angela MERKEL ont réuni le 18ème Conseil des ministres franco-allemand, le jeudi 7 avril 2016 à Metz. Une quinzaine de ministres français y ont participé avec leurs homologues allemands.

La France et l’Allemagne ont apporté leur plein soutien et contribuent conjointement à la mise en œuvre des décisions qui ont été prises pour que l’Europe puisse :

- protéger ses frontières extérieures,
- agir fermement contre le terrorisme,
- endiguer le flux de migrants irréguliers, dans le respect de ses valeurs et plus particulièrement du droit d’asile.

Ces décisions doivent être appliquées sans délai et complétées chaque fois que cela est nécessaire. Le Conseil des ministres a également évoqué la question de la Libye et réaffirmé le soutien au gouvernement libyen.

D’autres initiatives seront nécessaires pour que l’Europe soit mieux préparée à des enjeux qui s’inscrivent dans la durée. La France et l’Allemagne feront cette année de nouvelles propositions dans l’objectif de renforcer l’Europe là où elle est attendue :

- la sécurité et la défense des Européens, par le renforcement de Schengen, un système d’asile adapté et des moyens d’action extérieure au service de la paix et de la stabilité ;
- la croissance et l’emploi, par la transition énergétique et la modernisation numérique, la relance de l’investissement et l’approfondissement de l’Union économique et monétaire ;
- la jeunesse, la culture et l’éducation, avec l’attachement à poursuivre la Garantie jeunes à l’échelle de l’Europe.
Seules des solutions européennes permettront de répondre à ces défis de manière efficace et durable. Plus que jamais le couple franco-allemand apparaît comme essentiel pour répondre aux enjeux à venir.

La France et l’Allemagne sont également déterminées à renforcer encore leurs coopérations bilatérales dans tous les domaines. Les deux pays ont en particulier décidé de mettre en place un Conseil franco-allemand de l’intégration dans nos sociétés, afin de comparer leurs expériences dans la réponse à apporter à ce défi commun et s’inspirer de ce qui a réussi, sur la base du rapport présenté à l’occasion de ce Conseil des ministres par le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Jean-Marc Ayrault, et son homologue Annegret Kramp-Karrenbauer.

Concernant l’affaire "Panana Papers", il faut noter que la France et l’Allemagne travaillent pour lutter contre la fraude fiscale et contre les paradis fiscaux. Les dernières révélations sont positives, elles permettent d’identifier d’autres fraudeurs, et toute société européenne qui aurait fraudé sera poursuivie. La France et l’Allemagne sont déterminées à diligenter toutes les enquêtes nécessaires sur la base des informations qui leur seront livrées. Dans cet esprit, une parfaite coopération et des échanges transparents entre les administrations fiscales de tous les pays concernés sont cruciales. C’est pourquoi le standard OCDE d’échange automatique de renseignements doit être mis en œuvre par tous d’ici 2018, y compris par le Panama. Des contre-mesures devront être mises en œuvre pour contraindre les juridictions qui n’adopteraient pas les règles communes. Une liste européenne des juridictions et territoires non coopératifs serait un premier pas dans cette direction. Les deux pays demandent la mise en œuvre rapide, complète et efficace des conclusions du projet BEPS de l’OCDE. Elles appellent à une adoption avant l’été des mesures de mise en œuvre au niveau européen.

- Relevé des décisions du 18ème Conseil des ministres franco-allemand

- Signature de deux déclarations sur le droit d’auteur et sur la culture et les médias au Conseil des ministres franco-allemand

- Conférence de presse du Président de la République et de la Chancelière allemande
PNG

Dernière modification : 20/06/2016

Haut de page