Recensement, journée défense et citoyenneté

A). Le parcours de citoyenneté

Intervenant dans le cadre de la professionnalisation des forces armées, la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 a redéfini les modalités de la participation des jeunes à la défense nationale en réformant profondément le service national. L’appel sous les drapeaux est ainsi suspendu, les jeunes Français, garçons et filles, devant désormais suivre un parcours de citoyenneté qui, outre un enseignement des principes de défense dispensé dans les lycées et les collèges, comprend deux étapes majeures :
- le recensement à l’âge de seize ans
- la journée défense et citoyenneté (JDC)

B).Comment se faire recenser à l’étranger ?

Les jeunes gens et les jeunes filles (nées à compter du 1er janvier 1983) sont tenus de se faire recenser dans le mois suivant leur seizième anniversaire.
- Pour les les jeunes Français inscrits à l’Ambassade, l’inscription consulaire en cours de validité vaut déclaration de recensement. En conséquence, ils sont automatiquement recensés et reçoivent sans démarche particulière de leur part une lettre des services consulaires accompagnée de l’attestation de recensement.
- Pour les jeunes Français qui ne seraient pas inscrits à l’ambassade, il convient de se mettre en rapport avec les services consulaires afin de déclarer leur état-civil, leur domicile, leur situation familiale et scolaire. Il leur faudra présenter :
- une pièce d’identité,
- le livret de famille des parents,
- une pièce justificative de la seconde nationalité pour les double-nationaux

C). Comment participer à journée défense et citoyenneté ?

- Tous les jeunes Français doivent participer entre la date de leur recensement et celle de leur dix-huitième anniversaire à une journée défense et citoyenneté (JDC).
- L’Ambassade de France organise en principe une session annuelle à Berlin à laquelle sont convoqués les jeunes gens recensés dans l’année ou les années précédentes mais n’ayant pas participé à la journée défense et citoyenneté.

- A l’issue de la session, ils reçoivent un certificat individuel de participation attestant qu’ils sont en situation régulière au regard du code du service national. Ce document leur sera notamment réclamé pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, formation à l’université, permis de conduire...). Les Français entre 16 et 25 qui n’ont pas satisfait à leurs obligations militaires (recensement, puis JDC) seront empêchés de s’inscrire.

D). Les doubles-nationaux sont-ils concernés ?

Cette réforme s’accompagne de la suppression du régime de dispense pour les jeunes binationaux franco-allemands. Ceux-ci sont désormais soumis aux obligations militaires dans chacun des deux pays.

En ce qui concerne les binationaux franco-allemands, il importe de savoir que cette attestation ne vaudra pas exemption du service militaire allemand. De même, l’accomplissement du service militaire en Allemagne ne dispense pas de la participation à la JDC.

Tous les binationaux franco-allemands nés après le 1er janvier 1979 sont soumis aux obligations militaires en Allemagne. Ces binationaux n’ont pas la possibilité de choisir entre un service national en Allemagne ou un service militaire volontaire en France. Il leur appartient de se montrer particulièrement attentifs aux évolutions du dispositif en Allemagne.

S’ils ont résidence permanente en Allemagne, il pourront effectuer un service volontaire en France, sous réserve d’obtention d’une autorisation préalable du ministère fédéral allemand de la Défense et après reconnaissance du statut d’objecteur de conscience (Wehrdienstverweigerer), conformément à la déclaration sur le volontariat civil - (Vittel 10/11/2000).

E). Comment consulter son dossier militaire ?

Après votre participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), votre dossier administratif sera géré par le :

Bureau du Service National de Perpignan
Caserne Mangin
BP 910
66020 Perpignan Cedex
Tél. : 04 68 35 85 85
http://www.defense.gouv.fr/jeunes
bsn-per@dsn.sga.defense.gouv.fr

- Il vous appartient d’indiquer au Bureau du Service National de Perpignan tout changement d’adresse, familial ou professionnel.

- Ce bureau est également compétent pour vous transmettre votre identifiant de défense et éventuellement vous délivrer une attestation en cas de perte de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (ces documents vous sont remis en originaux et aucune copie ne peut être délivrée).

- Enfin, ce bureau recueille les candidatures à la préparation militaire, au volontariat militaire ou civil ou à un volontariat dans la réserve.

Quand vous atteindrez l’âge de 50 ans, votre dossier sera transféré au :
Bureau Central d’Archives Administratives Militaires (B.C.A.A.M.)

Caserne Bernadotte

64023 PAU CEDEX
Tél : 00 33 (0)5 59 98 21 92
- Il conviendra de vous adresser à ce bureau pour demander un état de vos services afin de faire valoir vos droits.

F). Comment effectuer un volontariat international ?

- Il s’adresse aux jeunes gens et aux jeunes filles âgés de 18 à 28 ans français et européens en règle avec les obligations du service national.
- Le volontariat international s’effectue à l’étranger au sein d’un service de l’État (ambassade, consulat, établissement culturel), d’une entreprise, d’une ONG, d’une collectivité locale ou d’un organisme étranger (laboratoire de recherche par exemple ) pour une durée s’échelonnant de 6 à 24 mois avec un renouvellement possible dans la limite des 24 mois.
Pour toute demande d’information, il convient de vous adresser au :

Centre d’Information sur le Volontariat International (CIVI)

77 boulevard Saint-Jacques

75998 PARIS CEDEX 14

Site internet : www.civiweb.com

Pour toute information complémentaire sur le service national et les métiers de la défense, consultez le site du ministère de la défense : Site Internet du ministère de la Défense

Dernière modification : 12/04/2013

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