Ascendant d’un ressortissant français ou de son conjoint étranger - long séjour

Présentation

Ce visa est accordé aux ascendants étrangers qui souhaitent séjourner en France plus de 90 jours par semestre auprès d’un descendant (fils, fille, petit-fils, petite-fille) de nationalité française ou d’un descendant étranger conjoint d’un ressortissant français.

Un ascendant peut avoir l’intention de s’installer en France :
soit en qualité d’ « ascendant à charge » s’il peut apporter les preuves qu’il est « à charge »
Soit en qualité d’ « ascendant non à charge » (« visiteur ») s’il peut apporter la preuve qu’il dispose des ressources propres nécessaires pour subvenir à ses propres besoins en France.

La comparution personnelle est obligatoire pour tout demandeur sur rendez-vous (voir plus bas). Le Consulat général de France à Francfort est le seul compétent en Allemagne pour toutes demandes de visa de ce type.

Les demandes ne doivent pas être déposées plus de 3 mois avant la date de départ prévue.

Documents à fournir (originaux + une copie de tous vos originaux)

- 1 [*] formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé ;

- 1 [*] photo d’identité en couleur, récente (moins de trois mois) en original au format 35 mm X 45 mm sur fond clair et uni ;

- Votre passeport original + photocopie des pages principales. Celui-ci doit être en bon état, avoir été édité depuis moins de 10 ans contenir au moins 2 pages vierges et être valide encore au moins 15 mois à la délivrance du visa. Le visa est matérialisé par une vignette autocollante qui sera apposée sur l’une des pages du passeport ;

- Titre de séjour allemand en cours de validité + photocopie ;

- Une lettre en français indiquant les motifs de votre demande ;

- Justificatif du lien de filiation avec le descendant et de la nationalité française du descendant ou du conjoint du descendant (dans ce dernier cas, fournir également l’acte de mariage) ;

- Un engagement sur l’honneur de ne pas travailler pendant le séjour ;

- Formulaire spécifique OFII rempli ;

- Frais de dossier (non remboursables) : 99 € uniquement en espèces (les billets de 200 € et 500 € ne sont pas acceptés). Les conjoints d’un ressortissant européen sont exemptés de frais de dossiers (fournir l’acte de mariage et une preuve de nationalité européenne du conjoint) ;

- Si le demandeur est Ascendant à charge, il devra justifier des moyens suffisants du descendant pour subvenir à ses besoins en France, ce qui implique que ses ressources propres doivent être inexistantes ou insuffisantes pour subvenir à ses besoins dans son pays d’origine et que le descendant doit contribuer, depuis une période significative, à l’entretien de l’ascendant.
Le descendant doit justifier disposer de ressources suffisantes en fournissant ses relevés bancaires sur les trois derniers mois, ses trois derniers bulletins de salaire et son dernier avis d’imposition.

Une assurance médicale couvrant les 3 premiers mois de son séjour est exigée.

- Si le demandeur est Ascendant non à charge :

  • Extrait de casier judiciaire des pays où le demandeur a résidé pendant les 3 dernières années ;
  • Un justificatif de domicile en France (titre de propriété, ou contrat de location ou attestation sur l’honneur de la personne qui vous accueille + sa pièce d’identité + facture d’électricité, de téléphone…) ;
  • Un justificatif de toutes ressources financières dont le requérant pourra disposer durant son séjour en France, à concurrence de 1000 € par mois (original + 1 photocopie) ; il vous faudra présenter vos relevés bancaires sur les 3 derniers mois. Tous les relevés doivent être nominatifs ;
  • Preuve de couverture médicale pour toute la durée du séjour en France.

Attention :
Le consulat se réserve le droit de réclamer des justificatifs complémentaires

Les délais

Le visa n’étant pas délivrable le jour même, nous vous suggérons de prévoir une enveloppe affranchie en recommandé aux tarifs postaux en vigueur (les enveloppes DHL, UPS, ... ne sont pas acceptées) avec une adresse en Allemagne pour le retour de votre passeport à votre domicile.
Vous pouvez aussi garder votre passeport avec vous, mais vous devrez le rapporter au consulat pour l’édition du visa.
Consulter les délais

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A noter

L’intéressé doit, dès son arrivée en France, envoyer le formulaire spécifique OFII signé par le consulat, à la Direction territoriale de l’OFII compétente pour son département de résidence. L’OFII le convoquera par la suite à une visite médicale et à une visite d’accueil obligatoires. Une taxe relative à la délivrance du titre de séjour sera prélevée à cette occasion.

Séjours dans l’espace Schengen

Conformément à l’art. 21 §2bis de la Convention de Schengen, ce visa, type "D", permet de circuler, sans autre visa, dans l’ensemble de l’Espace Schengen, sous réserve de ne pas dépasser 90 jours par période de 6 mois.

[*

Les ressortissants des pays suivants doivent fournir 2 formulaires de demande de visa de long séjour et 2 photos d’identité : Afghanistan, Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Iran, Kazakhstan, Kirghistan, Liban, Libye, Moldavie Ouzbekistan, Pakistan, Russie, Tadjikistan, Turkmenistan, Ukraine.

Dernière modification : 20/01/2016

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