Bourses scolaires - campagne 2016 - 2017 - Deuxième conseil consulaire

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AIDE A LA SCOLARITE

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourses, dans la limite des moyens budgétaires disponibles.

Les dossiers sont proposés par un conseil consulaire en formation « enseignement français à l’étranger – bourses scolaires », dénommé communément conseil consulaire des bourses scolaires ou CCB, institué auprès de chaque ambassade pourvue d’une circonscription consulaire et de chaque poste consulaire. L’Agence décide de leur attribution après avis d’une commission nationale (CN), dans la limite des moyens budgétaires alloués à la campagne scolaire considérée.

Les bourses accordées, sous condition de ressources, couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité appelés. Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles pré-élémentaires (maternelle), élémentaires (primaire) et secondaires (premier et second cycle), et dans les classes post baccalauréat (classes préparatoires et BTS) lorsque ces classes existent au sein des établissements d’enseignement français à l’étranger.

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Conditions d’obtention
Les candidats boursiers doivent :
- Etre de nationalité française
- Etre inscrits au registre des Français de l’étranger
- Résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) dans le pays où est situé l’établissement scolaire
- Pour les enfants entrant en maternelle, avoir atteint l’âge de 3 ans l’année de la rentrée scolaire (enfants nés en 2013 pour l’année scolaire 2016-/2017)
- Etre scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

En ce qui concerne la circonscription consulaire de la Bavière et du Bade Wurtemberg, il s’agit des établissements suivants :
- Lycée Jean Renoir de Munich
- Ecole européenne de Munich
- Ecole européenne de Karlsruhe
- Ecole primaire Pierre et Marie Curie de Heidelberg
- Ecole maternelle Georges et Marie Cuvier de Stuttgart
- Ecole maternelle franco-allemande de Fribourg.

Calendrier de campagne boursière
Le premier conseil des bourses scolaires se réunit au printemps.
Il examine les demandes de renouvellement de bourses, ainsi que les premières demandes présentées par les familles déjà ou nouvellement installées dans la circonscription.

Le second conseil consulaire des bourses scolaires se réunit en automne. Sur la base des dossiers instruits par le poste et dans la limite de l’enveloppe limitative définie, il examine uniquement :
1/les premières demandes des familles nouvellement installées dans la circonscription (c’est-à-dire après le premier CCB) ou des familles déjà résidentes dont un changement de situation notable intervenu après la tenue du premier CCB justifie désormais une demande (licenciement, faillite, séparation, décès, maladie…),

2) les demandes ajournées par l’Agence après avis du premier CCB,

3/les demandes de révision de leurs dossiers sollicitées par des familles contestant la décision de l’agence après avis de la commission nationale et celles dont la situation financière s’est dégradée depuis le premier conseil consulaire,

4/Les demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure, n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en premier CCB..

Constitution des dossiers
Le dossier de demande de bourses scolaires se compose du formulaire de demande et des pièces justificatives relatives à la composition de la famille ainsi qu’à sa situation financière et patrimoniale

Campagne scolaire 2016/2017 – deuxième conseil consulaire

Les demandes de bourses scolaires devront impérativement parvenir (par voie postale ou par remise directe) au consulat général de France à Munich au plus tard le vendredi 16 septembre 2016. Passé ce délai, tout dossier présenté sera automatiquement rejeté.

Le formulaire de demande, la liste des pièces justificatives et la brochure d’information éditée par l’AEFE peuvent être téléchargés depuis ce site ou retirés auprès de l’établissement scolaire ou du consulat général de France à Munich.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Il est précisé qu’en cas de doute sur la situation déclarée, une enquête sociale peut être diligentée ou des justificatifs complémentaires réclamés.

La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. Toute nouvelle famille intéressée doit déposer sa demande sans attendre que l’établissement scolaire ait confirmé l’inscription de son (ses) enfant(s). La présence des élèves boursiers est vérifiée au moment de la rentrée scolaire.

Pour de plus amples renseignements consulter le site de l’AEFE : www.aefe.fr

(NB : Pour calculer vos droits à bourses scolaires, vous devez utiliser l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPA) qui est de 96 pour les circonscriptions de Bavière et du Bade Wurtemberg.)

Votre contact au consulat général de France à Munich :
Madame Maryse AGRON

Tél : 089 4194 1153
Dans le cadre d’une première demande, il est impératif de prendre rendez-vous auprès de Mme AGRON

Dernière modification : 30/06/2016

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