CNIS - Pièces à fournir

DANS TOUS LES CAS :

- 2 photos d’identité identiques, de face, le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. Tête nue, au format 35 x 45 mm, selon les normes du ministère de l’Intérieur.
Cliquez sur : Normes photographiques
Les photos numérisées ne sont pas acceptées.

- Une preuve récente de votre lieu de résidence (Meldebescheinigung, facture d’électricité, de téléphone, quittante de loyer...)

- En cas de vol ou de perte
La déclaration faite auprès des autorités de police locale (en Allemagne : Verlust oder Diebstahlanzeige) et le paiement de 25 euros.

PIECES COMPLEMENTAIRES

- Pour une première demande de carte nationale d’identité

— Si le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique) : aucun document supplémentaire

— Si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique au biométrique), il faut fournir :

un justificatif d’état civil  : un extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut également être produite) ou, à défaut, la copie intégrale d’acte de mariage sous réserve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité. Le cas échéant, justificatif de nom d’usage (par exemple pour les noms d’époux(se) : livret de famille français, acte de notoriété.

si les pièces d’état civil fournies ne suffisent pas à établir la nationalité française , le demandeur doit présenter un des actes suivants, un justificatif de la nationalité française : déclaration de nationalité, attestation de nationalité, ampliation du décret de naturalisation (ou Journal officiel dans lequel il a été publié), jugement constatant la nationalité française, certificat de nationalité française.|

NB : Si vous êtes né à l’étranger, il convient de la demander par Internet à l’adresse suivante : www.pastel.diplomatie.gouv.fr ou bien par courrier postal : Service central d’état civil - 44941 Nantes cedex 09.

- Pour les enfants mineurs la demande doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre.
En cas de divorce ou de séparation de corps, la demande doit être présentée par celui des parents exerçant l’autorité parentale, avec le jugement de divorce ou de séparation de corps ou la décision fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale.

- Pour un renouvellement de carte nationale d’identité

— les « documents requis dans tous les cas » (voir ci-dessus) et

— en cas de renouvellement d’une carte nationale d’identité (CNI) sécurisée : aucun document complémentaire
— en cas de renouvellement d’une CNI cartonnée :

—  si le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique) : aucun document supplémentaire

—  si le demandeur ne peut pas présenter d’autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique) et :

Si la CNI est encore valide ou périmée depuis moins de 2 ans : aucun document supplémentaire ; en revanche, si la CNI n’est plus valide ou périmée depuis plus de 2 ans, il faut suivre la même démarche qu’en cas de 1ère demande.

Pour les enfants mineurs la demande doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre.
En cas de divorce ou de séparation de corps, la demande doit être présentée par celui des parents exerçant l’autorité parentale, avec le jugement de divorce ou de séparation de corps ou la décision fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale.

La comparution personnelle du demandeur (y compris les enfants) est OBLIGATOIRE lors de la demande de carte nationale d’identité (prise d’empreinte).

Dernière modification : 24/02/2014

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