Changement de procédure : pensions civiles et militaires [de]

Neuer Zahlungsmodus für französische Zivil- und Militärrenten

Changement de procédure concernant la procédure de paiement des pensions civiles et militaires versées par l’État Français

À compter de l’échéance du 6 novembre 2016, les pensions civiles et militaires versées par l’Etat français aux retraités résidant en Allemagne ne seront plus payées par la Trésorerie auprès de l’ambassade de France en Allemagne.

Ce qui ne change pas :

- Les calendriers de paiement ne seront pas modifiés.
- Les virements continueront à être réalisés sur les comptes bancaires déclarés par les bénéficiaires

Ce qui change :

- Désormais les paiements seront assurés par la Direction spécialisée des Finances Publiques pour l’étranger (DSFIPE),
- Les libellés des virements sur les relevés bancaires prendront en compte le changement d’émetteur,
- La trésorerie auprès de l’ambassade de France ne sera plus en mesure de répondre aux questions des retraités,
- Les retraités devront s’adresser directement à la DSFIPE dont les coordonnées figurent ci-après pour toute demande de renseignement concernant leur pensions ou pour signaler tout changement dans leur situation.

Direction spécialisée des Finances Publiques pour l’étranger
30 rue de Malville BP 54007
F 44040 Nantes Cedex 1
France
Tel :00 33 2 40 16 15 60 ( attention : appels uniquement en français)
Fax : 00 33 2 40 16 12 81
mel : dsfipe.cgr@dgfip.finances.gouv.fr
internet : retraitedeletat.gouv.fr

Une lettre de la DSFIPE en français ( recto) et en allemand ( verso) a été adressée à tous les personnes concernées en octobre 2016.

Dernière modification : 02/11/2016

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