Déplacement illicite d’enfants

Avertissement

L’attention du ministère des affaires étrangères a été appelée à plusieurs reprises sur le cas de parents, ressortissants français, résidant dans les pays lies à la France par la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, qui, pour fuir une situation conjugale conflictuelle, ont décidé de regagner la France en emmenant leur(s) enfant(s) sans le consentement de leur conjoint et sans décision de justice les y autorisant.

Le consulat général de France à Munich prévient les parents concernés du risque encouru et les dissuade de mettre en œuvre leur projet de déplacement illicite d’enfant(s).

En effet, aux termes d’une procédure de retour engagée sur le fondement de la convention de la Haye précitée, les parents ayant recouru à ces déplacements illicites, ont du, par la suite, restituer leur(s) enfant(s) à leur conjoint.

A cet égard, une rubrique consacrée aux « enlèvements internationaux d’enfants » est consultable sur le site du ministère des affaires étrangères :

www.diplomatie.gouv.fr

Et sur celui du ministère de la justice :

www.enlevement-parental.justice.gouv.fr

Dernière modification : 09/06/2016

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