Déverrouiller les blocages : le projet de loi pour la croissance et l’activité [de]

GIF La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, présentée en conseil des ministres par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, a été définitivement adoptée le 10 juillet par l’Assemblée nationale. Le gouvernement avait de nouveau engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire passer ce texte.

Cette loi vise à agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi.

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Dernière modification : 22/09/2015

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