Enregistrement d’une naissance

JPEGConformément à l’article 18 du code civil, l’enfant né d’au moins un parent français reçoit automatiquement la nationalité française au jour de sa naissance, même s’il est né à l’étranger (en savoir plus).

Après l’enregistrement obligatoire de la naissance de l’enfant auprès des autorités allemandes (Standesamt), vous avez la possibilité d’obtenir un acte de naissance français en demandant la transcription de l’acte de naissance allemand . Cette formalité est gratuite et peut être demandée par courrier. Il n’est donc pas nécessaire de venir déclarer l’enfant à l’ambassade.
Il n’y a pas de délai particulier pour effectuer cette démarche mais il est recommandé de s’en acquitter au plus vite : après la transcription, votre enfant pourra faire valoir sa nationalité française, notamment en obtenant une carte d’identité ou un passeport.

LES FORMULAIRES A TELECHARGER ET A ADRESSER A L’AMBASSADE :

Le dossier à constituer est différent selon la situation matrimoniale des parents ou l’âge de la personne concernée. Trois cas de figure se présentent :

- L’enfant est mineur, ses parents étaient mariés lorsqu’il est né
- L’enfant est mineur, ses parents n’étaient pas mariés lorsqu’il est né
- Vous êtes désormais majeur, et souhaitez demander la transcription de votre acte de naissance

Dernière modification : 03/06/2014

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