Fiscalité des particuliers

Vous résidez en Allemagne. Vous savez sans doute qu’afin d’éviter les doubles impositions, ce pays a conclu avec la France une convention fiscale qui peut avoir des conséquences importantes sur le régime d’imposition en France de vos revenus de source française.

Certains revenus, par exemple, sont exonérés de toute imposition en France. D’autres en revanche, peuvent être
imposés, soit à un taux plafonné par la convention fiscale, soit dans les conditions prévues par la législation française.

Vous trouverez le texte de la convention fiscale franco-allemande sur le site de l’administration fiscale française : www.impots.gouv.fr.

Ce site consacre en effet une rubrique aux résidents à
l’étranger : choisissez la thématique « particuliers », puis choisissez dans le menu « vos préoccupations » la rubrique « vivre hors de France ».

Outre une documentation fiscale et le téléchargement des imprimés, vous pourrez bénéficier des téléservices sécurisés : consultation de votre compte fiscal en ligne, déclaration et paiement de l’impôt.

Vous serez informés des démarches à effectuer et y trouverez les coordonnées des services en charge de votre situation fiscale : où et quand déclarer vos revenus, comment payer vos impôts, notamment par virement auprès de la trésorerie des non-résidents si vous ne disposez pas de compte bancaire domicilié en France.

Vous trouverez également dans le menu « calendrier » les dates de vos échéances fiscales françaises, notamment la date de dépôt de la déclaration des revenus.

Coordonnées des services en charge des résidents à l’étranger :

Centre des impôts des non résidents (CINR)
10, rue du Centre
93465 NOISY LE GRAND Cedex

Téléphone standard : 33 1 57 33 83 00

Télécopie : 33 1 57 33 82 66
mél - GIFsip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

Trésorerie des non résidents (TNR)
10, rue du Centre
93463 NOISY LE GRAND Cedex
Téléphone standard : 33 1 57 33 83 00
Télécopie : 33 1 57 33 90 31
mél - GIF
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

Vous pouvez également obtenir d’autres informations générales, auprès du service de renseignement par téléphone de l’administration fiscale française :

Centre Impôt Service (CIS)
du lundi au vendredi de 08h00 à 22h00 et le samedi de 09h00 à 19h00
Téléphone : 00 33 820 32 42 52

Le consulat général de France ne possède aucune compétence en matière d’impôts. Pour toute information sur ce sujet, merci de bien vouloir consulter le site de l’administration fiscale indiqué ci-dessus.
Voir également, sur le présent site, la rubrique consacrée aux conseillers fiscaux francophones installés à Munich.

Dernière modification : 07/12/2015

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