Les preuves de la nationalité française

Différents documents permettent de prouver votre nationalité française dans les démarches courantes :

- la carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- le passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans
- la copie d’un décret de naturalisation ou réintégration dans la nationalité française, ou une déclaration de nationalité française portant la mention d’enregistrement, si vous êtes devenu français par une démarche d’acquisition volontaire.
- un acte de naissance français peut être une preuve de nationalité sous certaines conditions  : 1 ) si vous êtes né en France de deux parents nés en France ; 2 ) si l’acte de naissance porte une mention explicite relative à votre nationalité

NB  : la carte consulaire ou le permis de conduire ne sont pas des preuves de nationalité.

Dernière modification : 19/01/2016

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