La circonscription consulaire

C’est la zone géographique de compétence administrative du consulat.

- Pour les Français résident en Hesse et en Rhénanie-Palatinat, le Consulat général de France à Francfort est compétent pour l’ensemble des formalités administratives à l’exception de l’état-civil et de la nationalité qui sont du ressort de l’Ambassade de France à Berlin.

- Pour les Français résident en Sarre, le Consulat général de France à Sarrebruck est compétent pour la protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963, l’organisation de l’opération de vote pour l’élection du Président de la République et l’établissement de procuration de vote. Pour toutes en autres formalités, y compris l’inscription sur la liste électorale, c’est le Consulat général de France à Francfort qui est compétent.

- Pour les Français résident en Rhénanie du Nord Westphalie, le Consulat général de France à Düsseldorf est compétent pour la protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963, l’organisation de l’opération de vote pour l’élection du Président de la République et l’établissement de procuration de vote. Pour toutes en autres formalités, y compris l’inscription sur la liste électorale, c’est le Consulat général de France à Francfort qui est compétent.

A qui vous adresser en cas de... Veuillez consulter notre tableau des répartitions des compétences.

Dernière modification : 08/09/2014

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