La double nationalité

De manière générale, la France autorise la double nationalité. Les questions les plus fréquemment posées par nos usagers en matière de double nationalité soulèvent cependant deux problématiques très différentes :

Un enfant né en Allemagne d’un parent français et d’un parent allemand (ou d’une autre nationalité) peut-il acquérir la double nationalité ?

Oui. L’enfant né en Allemagne d’au moins un parent français possède automatiquement la nationalité française, par le seul effet de l’article 18 du code civil. Cette nationalité française demeurera cependant virtuelle tant que vous n’entreprendrez pas les démarches pour doter l’enfant de documents français. Il ne s’agit donc pas d´acquérir la double nationalité à proprement parler, mais simplement de faire valoir la nationalité française de l’enfant en plus d’une autre nationalité.

Il vous faut dans un premier temps demander l’enregistrement de la naissance à l’état civil français. Lorsque l’enfant possèdera un acte de naissance français, il pourra obtenir une carte d’identité ou un passeport, et tout document lui permettant de faire valoir sa nationalité française.
A la différence des enfants nés de deux parents français, les enfants français nés en Allemagne (ou ailleurs) d’un seul parent français ont la possibilité à leur majorité de choisir la nationalité qu’ils souhaitent conserver, et donc de répudier la nationalité française. Cette répudiation n’est bien sûr pas obligatoire. Les modalités sont fixées par l’article 18-1 du code civil.

Peut-on rester Français si l’on acquiert la nationalité allemande ou une autre nationalité ? Et inversement : doit-on renoncer à sa nationalité d’origine si on devient Français ?

Jusqu’au 5 mars 2009, l’acquisition volontaire de certaines nationalités (dont la nationalité allemande) entraînait la perte automatique de la nationalité française. La France ayant dénoncé le chapitre I de la convention du conseil de l’Europe sur la réduction des cas de plurinationalités, ce n’est désormais plus le cas.

De fait, il est désormais possible d’acquérir la nationalité française sans perdre la nationalité allemande, et inversement.
Cela implique aussi que les personnes qui ont perdu la nationalité française après avoir acquis la nationalité allemande peuvent désormais reprendre la nationalité française, en souscrivant une déclaration de réintégration auprès de l’ambassade à Berlin, sans perdre en retour la nationalité allemande.

NB : certains pays n’autorisent pas la double nationalité. Dans ce cas, l’acquisition de la nationalité française peut entraîner la perte de la nationalité d’origine.

Dernière modification : 17/07/2014

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