La fiscalité pétrolière en France [de]

En France, la fiscalité des produits énergétiques et pétroliers est composée d’une taxe de consommation et de la TVA. Afin de lutter contre les émissions de CO² et les changements climatiques, une fiscalité à tendance croissante a été mise en place en 2014 qui prend en compte les exigences climatiques. Elle touche avant tout les carburants diesel.

En savoir plus :www.developpement-durable.gouv.fr

Dernière modification : 28/10/2016

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