Légalisation de signature

JPEGLa légalisation de signature peut être effectuée à l’ambassade.

Elle consiste à authentifier une signature par le biais d’un tampon dédié à cette procédure.

La légalisation d’un acte sous seing privé ne peut se faire qu’en présence de son signataire.

La légalisation de signature à l’ambassade porte la plupart du temps sur des procurations dans le cadre de ventes immobilières ou de successions.

Les conditions sont les suivantes :
- le signataire est français ;
et/ou
- le signataire doit produire cet acte en France ou devant un autre ambassadeur ou chef de poste consulaire ;
et/ou
- le signataire représente une entreprise ou une association française.

La légalisation est payante : 25 euros pour les Français de passage, et 15 euros pour les Français inscrits au Registre consulaire.

Pour les actes publics, d’autres procédures peuvent nécessiter la légalisation de documents. Consulter le site internet du ministère des affaires étrangères pour en savoir plus.

Dernière modification : 23/06/2016

Haut de page