Loi sur la transition énergétique [de]

GIF La loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août 2015. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

"Tout citoyen a deux patries, la sienne et la planète. En votant cette loi vous servez l’une et l’autre" a conclu la ministre Ségolène Royal lors du vote en séance publique.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

- Grandes axes du projet de loi

Dernière modification : 14/10/2015

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