Mineurs scolarisés - long séjour

Présentation

Un visa valable pour un séjour maximum de 11 mois est délivré. Sa validité ne peut être étendue pendant le séjour du mineur en France. Le mineur doit donc quitter la France avant la date d’expiration de son visa.

Une demande de visa pour une autre année scolaire ou universitaire peut être déposée au consulat compétent pour le lieu de résidence des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale.

La comparution personnelle est obligatoire pour tout demandeur âgé de 12 ans et plus sur rendez-vous (voir plus bas). Le Consulat général de France à Francfort est le seul compétent en Allemagne pour toute demande de visa étudiant.

Les demandes ne doivent pas être déposées plus de 3 mois avant la date de départ prévue.

Ce visa permet d’effectuer de multiples entrées en France. En conséquence, le mineur peut entrer sur le territoire français autant de fois qu’il le souhaite pendant la période de validité de son visa, sans devoir demander un autre visa. Par ailleurs, Ce visa, type "D", permet de circuler, sans autre visa, dans l’ensemble de l’Espace Schengen, sous réserve de ne pas dépasser 90 jours par période de 6 mois.

Application

Cette procédure s’applique aux élèves ou étudiants considérés comme mineurs par la loi française (moins de 18 ans) souhaitant poursuivre une scolarité en France séparés de leurs parents (qui ne résident pas en France) pendant une période supérieure à 90 jours dans une école primaire ou secondaire ou dans un établissement d’enseignement supérieur.

Cette procédure ne s’applique pas aux ressortissants de l’UE, de l’EEE, de la Suisse, de Monaco, d’Andorre et de Saint-Marin.

Documents à fournir (originaux + 2 copie de tous vos originaux)

- 2 [*] formulaires de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés ;

- 2 [*] photos d’identité en couleur, récentes (moins de trois mois) en original au format 35 mm X 45 mm sur fond clair et uni ;

- Passeport de l’enfant mineur + photocopie des pages principales. Celui-ci doit avoir être en bon état, avoir été édité depuis moins de 10 ans, contenir au moins 2 pages vierges et être valide encore au moins 3 mois après la fin du visa. Le visa est matérialisé par une vignette autocollante qui sera apposée sur l’une des pages du passeport ;

- Titre de séjour allemand en cours de validité encore au moins 3 mois + photocopie ;

- Acte de naissance de l´enfant sur lequel sont mentionnés les noms et prénoms des parents ou livret de famille ou tout document d’état civil faisant apparaître le lien de filiation entre l’enfant et ses parents ;

- Titres de séjour allemands en cours de validité des parents ;

- Une lettre d’autorisation parentale (original + photocopie) ; le signataire de l’autorisation parentale doit présenter un document d’identité portant une signature et une photographie (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire par exemple) en original et 2 photocopies jointes à la demande ;

- Un engagement de prise en charge signé :

  • soit par l’accueillant en France (original + photocopie) (voir modèle) + photocopie d’un document d’identité du signataire (CNI) + justificatifs des ressources du signataire (3 derniers relevés bancaires) (original + photocopies) ;
  • soit par les parents de l’enfant (voir modèle) + justificatifs des ressources du signataire (3 derniers relevés bancaires) (original + photocopies) ;
  • soit par un organisme spécialisé (voir modèle) ;

- Une attestation de couverture médicale rapatriement-hospitalisation en France pour la totalité des dépenses médicales et pour la durée totale du séjour. Une attestation d’assurance de responsabilité civile pour le mineur (précisant que le mineur est couvert pendant tout son séjour à l’étranger), à fournir au plus tard à la délivrance du visa ;

- Les certificats de vaccinations obligatoires en France contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, à fournir au plus tard à la délivrance du visa ;

Les documents suivants sont à produire uniquement dans le cadre d’un séjour organisé à titre individuel et non pas dans le cadre d’un séjour organisé par un organisme spécialisé

- Un certificat (ou lettre) d’inscription dans un établissement scolaire primaire ou secondaire ou dans un établissement d’enseignement supérieur en France (original + photocopies) ;

- Les bulletins scolaires de l’année précédente et, le cas échéant, le diplôme de fin d’études secondaires (originaux + photocopies) ;

- Justificatif du niveau de connaissance de la langue française ;

Elèves internes dans un établissement scolaire :

- Une attestation établie par le directeur de l’établissement scolaire disposant d’un internat ainsi qu’une photocopie d’un document d’identité du signataire ;

- Un engagement d’une ou de plusieurs familles à accueillir le mineur pendant les périodes de fermeture de l’internat ou l’engagement du directeur de l’établissement à trouver des familles d’accueil pendant les périodes de fermeture de l’internat.

Elèves non internes :

- Un engagement de la famille d’accueil à recevoir le mineur, établi sur papier libre ainsi qu’une photocopie d’un document d’identité des signataires (CNI ou titre de séjour en France dont la validité doit être supérieure à la durée de l’année scolaire) ;

- Des informations sur les conditions de logement du mineur dans la famille d’accueil (chambre individuelle ? collective ?) ;

- Frais de dossier pour tous les cas de figure (non remboursables) : 99 € uniquement en espèces (les billets de 200 € et 500 € ne sont pas acceptés).

Attention :
Le consulat se réserve le droit de réclamer des justificatifs complémentaires. La présentation des documents ne garantit pas systématiquement la délivrance du visa.

Les délais

Le visa n’étant pas délivrable le jour même, nous vous suggérons de prévoir une enveloppe affranchie en recommandé aux tarifs postaux en vigueur (les enveloppes DHL, UPS, ... ne sont pas acceptées) avec une adresse en Allemagne pour le retour de votre passeport à votre domicile.
Vous pouvez aussi garder votre passeport avec vous, mais vous devrez le rapporter au consulat pour l’édition du visa.
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Formalités à accomplir après l’arrivée en France

Les mineurs sont dispensés de la "carte de séjour". Le visa sur le passeport étant la seule preuve de la légalité du séjour du mineur en France, il est conseillé de photocopier les premières pages du passeport ainsi que la page où le visa a été apposé et de conserver les photocopies dans un lieu sûr différent de celui où est conservé le passeport.

Cas particuliers

Si le mineur scolarisé atteint l’âge de 18 ans pendant la durée de son séjour en France, il doit solliciter une carte de séjour en préfecture dans les 2 mois suivant sa majorité. Si le départ de France a lieu pendant ces deux mois, l’intéressé ne déposera pas alors de demande de carte de séjour.

[*

Les ressortissants des pays suivants doivent fournir 3 formulaires de demande de visa de long séjour et 3 photos d’identité : Afghanistan, Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Iran, Kazakhstan, Kirghistan, Liban, Libye, Moldavie Ouzbekistan, Pakistan, Russie, Tadjikistan, Turkmenistan, Ukraine.

Dernière modification : 21/07/2015

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