NOUVEAUX TARIFS

Les tarifs des actes administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux, seront actualisés à compter du 5 mars prochain en vertu du décret n° 2016-92 du 1er février 2016.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et à l’inscription au registre des Français établis hors de France (registre mondial).

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

- la différence de tarif (10 €) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger (96 €) est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les consulats ;

- en outre, le décret n° 2016-92 du 1er février 2016 impose aux consuls honoraires la perception d’un droit de 8 euros lors de la remise à un usager de son passeport.

Dernière modification : 16/06/2016

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