Passeports

JPEGDepuis le 22 juin 2009, ce Consulat général délivre uniquement des passeports biométriques.

Vous pouvez également déposer une demande de passeport biométrique auprès d’une commune en France, quel que soit votre lieu de résidence.

JPEGLe passeport biométrique et Le passeport d’urgence
Depuis le 22 juin 2009, ce Consulat général délivre uniquement des passeports biométriques.

I - Le passeport biométrique

- Délai de délivrance : environ 3 semaines

- Validité :
— 10 ans pour les passeports délivrés aux adultes ;
— 5 ans pour les passeports délivrés aux mineurs.

1. Dispositions générales

Depuis le 29 juin 2009, la comparution physique personnelle est obligatoire au dépôt de la demande et au retrait du passeport.

Les demandes de passeports peuvent être déposées auprès d’une mairie en France ou auprès de n’importe quel poste consulaire, indépendamment du lieu de résidence du demandeur.
Vous trouverez ci-dessous la liste des mairies susceptibles d’être équipées pour recevoir les demandes (cliquez sur l’icône ci-dessous) :

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Listes des mairies de France

dans le cas où vous déposez une demande de passeport dans une mairie, vous devez aussi le retirer auprès de cette même mairie.


Si vous déposez votre demande de passeport à Munich
la remise du passeport s’effectuera au Consulat général à Munich. Il est aussi possible de le retirer auprès des agences consulaires de Nuremberg et de Mannheim ainsi que du consulat général de France à Stuttgart ou lors des tournées consulaires à Fribourg et à Karlsruhe.

2. La comparution personnelle

Elle est obligatoire pour chaque personne et pour les enfants de plus de 12 ans au dépôt de la demande et au retrait (recueil et vérification des empreintes).
Elle est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans au dépôt de la demande.

3. Documents requis

- DANS TOUS LES CAS

a) une photographie d’identité biométrique récente selon les normes fixées par le Ministère de l’Intérieur français (de face ; bouche fermée ; tête nue, fond clair, neutre et uni). Cliquez sur l’icône ci-dessous :

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normes photographies

b) un justificatif de domicile (Aufenthalts- ou Meldebescheinigung) ou, à défaut, facture de téléphone, quittance de loyer, attestation d’assurance-logement

c) en cas de perte ou de vol, déclaration faite auprès de la police locale (Verlust- oder Diebstahlanzeige)

d) pour les mineurs : l’acte de naissance français de l’enfant ou le livret de famille français

- Pièces complémentaires :

EN CAS DE 1ERE DEMANDE DE PASSEPORT

- Si le demandeur peut présenter sa carte nationale d’identité sécurisée : aucun document supplémentaire

- Si le demandeur ne peut pas présenter sa carte nationale d’identité sécurisée, il faut fournir :

— un justificatif d’état civil : un extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut également être produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité.
NB : Si vous êtes né à l’étranger, il convient de la demander par Internet à l’adresse suivante : www.pastel.diplomatie.gouv.fr ou bien par courrier postal : Service central d’état civil - 44941 Nantes cedex 09.

— si les pièces d’état civil fournies ne suffisent pas à établir la nationalité française, le demandeur doit présenter un des actes suivants, justifiant la nationalité française : déclaration de nationalité, attestation de nationalité, ampliation du décret de naturalisation (ou Journal officiel dans lequel il a été publié), jugement constatant la nationalité française, certificat de nationalité française

— Pour les enfants mineurs dont les parents sont divorcés : le jugement de divorce ou la décision réglant les modalités de l’autorité parentale, si l’autorité parentale est conjointe, fournir une autorisation écrite du parent non présent avec copie de sa pièce d’identité. Si l’adresse de l’enfant diffère de celle du parent français, fournir un certificat de résidence.

EN CAS DE RENOUVELLEMENT D’UN PASSEPORT ELECTRONIQUE OU D’UN PASSEPORT BIOMETRIQUE :

- les « documents requis dans tous les cas » (voir ci-dessus)

- En cas de renouvellement d’un passeport électronique ou d’un passeport biométrique il faut présenter l’ancien passeport : aucun document supplémentaire n’est requis.

- En cas de renouvellement d’un passeport ni électronique ni biométrique :

— l’ancien passeport, même périmé

— si le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé (carte nationale d’identité sécurisée) : aucun document supplémentaire.

— si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre sécurisé (carte nationale d’identité sécurisée et :

si le passeport non sécurisé est encore valide ou périmé depuis moins de 2 ans : aucun document supplémentaire
si le passeport non sécurisé n’est plus valide ou périmé depuis plus de deux ans : il faut suivre la même procédure que lors d’une première demande

- Pour les enfants mineurs : dont les parents sont divorcés : le jugement de divorce ou la décision réglant les modalités de l’autorité parentale, si l’autorité parentale est conjointe, fournir une autorisation écrite du parent non présent avec copie de sa pièce d’identité. Si l’adresse de l’enfant diffère de celle du parent français, fournir un certificat de résidence.

Dans tous ces cas, le consulat pourra vous demander des justificatifs supplémentaires si cela s’avère nécessaire.

4. Tarifs de droits de chancellerie et moyens de paiement :

Le paiement peut s’effectuer :

— en espèces ou par carte EC.

NOUVEAUX TARIFS A COMPTER DU 5 MARS 2016

I - Passeport ordinaire :

- délivré à un majeur (passeport valide 10 ans) :
96 euros

- délivré à un mineur de 15 en plus (passeport valide 5 ans) :
52 euros

- délivré à un mineur de moins de 15 ans (passeport valide 5 ans) :
27 euros

II - Le passeport d’urgence et le laissez-passer

En cas d’urgence dont la réalité sera appréciée par le consulat, un passeport d’urgence ou un laissez-passer (valable pour un retour en France uniquement), pourront être délivrés après consultation de l’autorité émettrice du passeport perdu, volé ou expiré.
Merci de contacter le consulat (n° de téléphone 0894194110) pour vous informer des conditions requises.

coût d’un passeport d’urgence : 45 euros

coût d’un laissez-passer :
- inscrit sur le registre des Français de l’étranger : 30 euros
- non inscrit sur le registre des Français de l’étranger : 55 euros

IMPORTANT : Modalités d’entrée aux Etats-Unis

Depuis le 1er juillet 2009, les passeports d’urgence ne permettent plus d’entrer aux Etats-Unis sans visa.

Pour se rendre aux Etats-Unis pour des séjours inférieurs à 90 jours ou y transiter, le titulaire d’un passeport biométrique est dispensé de visa. Il doit en revanche obligatoirement demander une autorisation électronique de voyage (ESTA) via Internet (https://esta.cbp.dhs.gov).

Les titulaires de passeports électroniques peuvent être soumis à visa en fonction de la date de délivrance de leur passeport. Pour plus d’information et pour savoir si votre passeport est soumis à visa, veuillez cliquer ici sur le lien du Ministère des Affaires étrangères, rubrique des Conseils aux voyageurs : www.diplomatie.gouv.fr
/fr/conseils-aux-voyageurs_909
/pays_12191/etats-unis_12311
/index.html

Pour plus de précisions, il est vivement conseillé de prendre l’attache du service des visas de l’ambassade des Etats-Unis.

Dernière modification : 02/12/2016

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