En France le référendum a été pour la première fois organisé pour l’adoption de la constitution du 24 juin 1793. Tombé en désuétude, il a de nouveau été à l’ordre du jour le 21 octobre 1945, pour donner une légitimité démocratique à la reconstruction constitutionnelle de la France. C’est également par référendum qu’a été adoptée la constitution de la Vème République, le 28 septembre 1958.
Les principes du référendum
Le référendum consiste à demander aux électeurs de se prononcer sur une mesure proposée par le pouvoir exécutif ou le pouvoir parlementaire.
Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales sont invités à s’exprimer, y compris les Français de l’étranger qui ont la possibilité de voter dans les représentations diplomatiques de la France.
La procédure du référendum
Le référendum législatif (article 11 de la constitution).
Il appartient soit au gouvernement, soit aux deux assemblées par une proposition conjointe, de demander au président de la République l’organisation d’un référendum qui, en tout état de cause, ne peut porter que sur un projet de loi déposé par le Premier ministre et soumis à la délibération de l’Assemblée nationale et du Sénat. Dès lors qu’il est saisi par le gouvernement ou les deux assemblées d’une demande de référendum, le président de la République est seul maître de sa décision : il exerce ce qu’il est convenu d’appeler une compétence propre, c’est-à-dire un pouvoir qu’il est le seul à détenir. Le projet de loi soumis au référendum fait l’objet d’un avis du Conseil d’Etat. En outre, le Conseil constitutionnel est consulté par le gouvernement sur l’organisation des opérations de référendum.
Le référendum constituant (article 89 de la constitution).
A côté du référendum législatif, est prévu ce qu’on appelle le référendum constituant, pour toute révision de la constitution. La procédure exige d’abord le vote du texte de révision dans les mêmes termes par les deux assemblées (assemblée nationale et sénat). Il appartient ensuite au Président de la République choisit ensuite entre l’approbation de la révision par le peuple (voie référendaire) ou par le Congrès, réunissant assemblée nationale et sénat à Versailles (voie parlementaire).
Le recours au référendum en France a été jusqu’ici assez rare. Il s’est limité aux grandes questions mobilisatrices régissant la vie de la nation telles que la décolonisation, la révision de la constitution ou bien l’intégration européenne.
Résultats des référendums dans la Vème République :
Constitution de la Vème République (28.9.1958), oui : 82,6%, abstention : 17,37%
Autodétermination de l‘Algérie (8 .1.1961), oui : 74,99 %, abstention : 26,24%
Accords d’Evian sur l’indépendance de l‘Algérie (8.4.1962), oui : 90,81%, abstention : 24,66%
Election directe du Président de la République (28.10.1962), oui : 62,25%, abstention : 2,02%
Réforme du Sénat et création des régions (27.4.1969) non : 52,41%, abstention : 2,19%
Elargissement de la Communauté économique européenne (23.4.1972), oui : 68,32%, abstention : 39,76%
Statut de la Nouvelle-Calédonie (6.11.1988) oui : 79,99%, abstention : 63,11%
Ratification du traité de Maastricht sur l’Union Européenne (20.9.1992), oui : 51,04%, abstention : 30,3%
Réduction de la durée du mandat du Président de la République de 7 à 5 ans (24.9.2000)
