Réforme de l’asile : statuer rapidement sur les demandes d’asile [de]

La loi relative à la réforme d’asile a été promulguée le 29 juillet 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2015. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté par l’Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

La loi vise à transposer de nouvelles directives européennes adoptées en juin 2013 ("paquet asile") et à réformer en profondeur le droit de l’asile, selon deux axes :

- renforcer les garanties des personnes ayant besoin d’une protection internationale
- statuer rapidement sur les demandes d’asile (l’objectif de délai moyen est de neuf mois).

« La France est une terre d’immigration et une terre d’asile. Elle doit le demeurer : les pays refermés sur eux-mêmes sont condamnés au déclin. » (Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, en Conseil des Ministres le 23 juillet 2014).

En savoir plus :

- Réforme de l’asile - argumentaire du gouvernement

- Le projet de loi

- L’accueil des demandeurs d’asile en France

- Panorama des lois

Dernière modification : 07/10/2015

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