Ressortissants étrangers conjoints d’un ressortissant européen autre que français - visa d’établissement

Le visa d’établissement pour conjoint d’un ressortissant européen est un visa de court séjour. Seules sont soumises à ce visa les nationalités habituellement soumises à visa de court séjour.

La comparution personnelle est obligatoire pour tout demandeur sur rendez-vous (voir plus bas). Le Consulat général de France à Francfort est le seul compétent en Allemagne pour toutes demandes de visa de ce type.

Les demandes ne doivent pas être déposées plus de 3 mois avant la date de départ prévue.

Documents à fournir (originaux + une copie de tous vos originaux)

- 1 formulaire de demande de visa de court séjour ;

- 1 photo d’identité en couleur, récente (moins de trois mois) en original au format 35 mm X 45 mm sur fond clair et uni ;

- Votre passeport original + photocopie des pages principales. Celui-ci doit être en bon état, avoir été édité depuis moins de 10 ans, contenir au moins 2 pages vierges et être valide encore 6 mois au début du visa. Le visa est matérialisé par une vignette autocollante qui sera apposée sur l’une des pages du passeport ;

- Titre de séjour allemand en cours de validité + photocopie ;

- Acte de mariage, établi par les autorités du pays du conjoint européen ou accompagné d’une lettre de l’autorité consulaire du conjoint qui reconnaît la validité du mariage hors Union européenne (UE) + copie ;

- Preuve de la nationalité européenne du conjoint + copie ;

- Preuve d’établissement en France au choix : contrat de travail ou promesse d’embauche, bail ou promesse de bail, acte de propriété ou compromis de vente d’un logement + copie ;

- Frais de dossier : gratuit.

Le consulat de France se réserve le droit de demander des informations ou des documents supplémentaires.

Les délais

Le visa n’étant pas délivrable le jour même, nous vous suggérons de prévoir une enveloppe affranchie en recommandé aux tarifs postaux en vigueur (les enveloppes DHL, UPS, ... ne sont pas acceptées) avec une adresse en Allemagne pour le retour de votre passeport à votre domicile.
Vous pouvez aussi garder votre passeport avec vous, mais vous devrez le rapporter au consulat pour l’édition du visa.
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Dernière modification : 14/03/2016

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