Transparence du mandat de négociation du partenariat transatlantique

GIF Le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, à la Promotion du tourisme et aux Français de l’étranger Matthias Fekl se félicite de l’accord trouvé entre Etats membres de l’Union européenne en vue d’une déclassification du mandat de négociation du partenariat transatlantique. C’est un enjeu démocratique fondamental auquel la France est très attachée. C’était l’objet du premier courrier officiel du secrétaire d’Etat, après sa nomination auprès de Laurent Fabius, adressé au commissaire au commerce Karel De Gucht. Ce résultat s’inscrit dans la continuité des efforts fournis en ce sens par le gouvernement depuis mai 2012.

Matthias Fekl se réjouit de cette décision européenne de rendre public le mandat de négociation confié à la Commission en 2013 : « je poursuivrai pour ma part cet effort de dialogue et d’information autour de cette négociation avec une volonté déterminée. La transparence des négociations commerciales est un enjeu de démocratie. Il faut répondre aux questions que suscite une négociation de cette ampleur. Je porterai ce message lors du prochain conseil informel des ministres du commerce le 15 octobre à Rome. Fin octobre, je réunirai le comité stratégique de suivi que j’ai décidé d’élargir, aux côtés des parlementaires, aux ONG, aux syndicats et aux fédérations professionnelles afin d’échanger sur les négociations commerciales en cours. »

Letzte Änderung 06/05/2016

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